Conditions générales de vente
- Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et les obligations, exclusivement, en cas d’achat de produits sur le site, entre S’ Thé Phanie et le client.
Commander sur le site implique d’accepter entièrement les CGV au préalable.
Sauf preuve contraire, toutes les transactions effectuées entre S’ Thé Phanie et le client seront enregistrées et constitueront comme preuves.
S’ Thé Phanie se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV sans en avertir quiconque et ses modification seront applicable dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
- Boutique en ligne
Les produits présents dans la boutique sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de vendeur ne pourra être engagées.
- Commandes et disponibilité
Toutes commandes se fera par le biais d’un formulaire de commande à remplir. « Valider la commande » implique le client est d’accord avec les CGV ainsi que le prix indiqué.
Nos produits sont valables tant qu’ils sont présents sur le site et dans la limite des stocks.
S’ Thé Phanie se réserve le droit d’annuler une commande à un client qui serait déjà en litige pour une commande antérieure.
Les produits restent la propriété de S’ Thé Phanie jusqu’au paiement complet de la commande.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) mais ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés avant la validation de la commande.
Les remises ne sont pas cumulables.
S’ Thé Phanie se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués. Toutefois, seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, seront facturés.
- Paiement
Le paiement de la commande équivaut à la signature d’un contrat entre S’ Thé Phanie et le client. Par ce paiement, le client accepte la commande et la livraison des produits.
Le paiement pourra se faire par plusieurs manières :
- Virement bancaire,
- Via Paypal,
- A la livraison par nos soins,
- Lors d’un évènement (main à main).
S’ Thé Phanie se réserve le droit d’annuler ou suspendre une commande si le paiement n’est pas effectué.
- Livraison
Lors de la commande, le client peut choisir son mode de la livraison à savoir :
- Par Bpost, avec un délai de livraison de 2 à 3 ouvrables, après confirmation du paiement,
- Livraison à domicile dans un rayon de 10 km du siège social et autour de chaque évènement présent dans l’agenda,
- A venir chercher par vos soins au sièges social ou sur un évènement présent dans l’agenda.
Les délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur en cas de retard de livraison.
- Vérification de la commande
Dès réception du colis, le client est chargé de vérifier le bon état de la commande. Dans le cas où les produits sont abimés ou manquants, le client est tenu de prévenir le vendeur, dans les plus brefs délais, soit dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation qui serait hors délai ne pourra être prise en compte.
Retours ou échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine dans les 5 jours suivant la date de livraison.
Toutes réclamations et retours ne seront acceptés qu’en respectant les règles définies ci-dessus. Dans le cas où ces règles ne sont pas respectées, le vendeur se dégage de toute responsabilité envers le client.
- Force majeure
Si S’ Thé Phanie ne peut exécuter, tout ou en partie, la commande en raison de circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il s’agit alors de cas de force majeure, ce qui sous-entend une jurisprudence par les tribunaux, le blocage de transports, incendies, tempêtes, inondations,…
Dans le cas de force majeure, le vendeur prévient le client dans les plus brefs délais, la suspension de la commande. Si l’échéance dépasse les 30 jours, la commande sera revue avec le client et si l’échéance dépasse les 60 jours, la commande pourra être annulée par le client.
- Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours ouvrés à partir de la date de livraison pour se rétracter. La rétractation se fait en remplissant la lettre de rétractation et en l’envoyant par mail à info@sthephanie.be ou par courrier à l’adresse suivante :
S’ Thé Phanie
Rue M. A. Pietquin 15
5060 KEUMIEE
Dès réception de cette lettre, le vendeur prendra contact avec le client et le client disposera de 14 ouvrés pour renvoyer les produits à la même adresse.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, ce qui veut dire dans leur emballage complet, intact et en état de vente. Tous produits utilisés, incomplets, ou endommagés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour restent, toutefois, à la charge du client.
Le remboursement ne pourra se faire que dans le cas où le client a respecté toutes les règles reprises ci-dessus. Le paiement se fera par virement bancaire.
Les articles achetés avec des chèques cadeaux ne pourront être remboursé que par chèques cadeaux.
- Remboursement
Le remboursement des produits se fera dans les 14 jours suivant la réception des produits.
Les remboursements se font seulement par virement bancaire sur le compte bancaire du client.
Les articles achetés avec des chèques cadeaux ne pourront être remboursé que par chèques cadeaux.
11. Garanties
Conformément aux lois, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés. Le client a, à partir de la date de livraison, 14 jours pour soumettre une preuve des articles défectueux ou non conformes à la commande.
S’ Thé Phanie s’engage à échanger ou à rembourser le client pour les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande demandée.
Comme pour l’article 8, le remboursement ou échange ne pourra se faire que si les articles sont retournés complet, inutilisés et intactes. Seulement après réception des articles et preuve, apportées par le client, le remboursement ou échange pourra s’effectuer.
12. Loi applicable et juridiction compétence en cas de litige
Les présentes CGV sont régies par le droit belge
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.